Pour permettre le bon déroulement des travaux de la conférence nationale des élus et afin de rationaliser l’utilisation des moyens mis à notre disposition, la plénière a décidé de scinder les groupes de réflexion en trois ateliers de débat qui sont les suivants :

1. L’autonomie locale

Le développement local exige une décentralisation des responsabilités et des moyens au profit des collectivités locales et une participation effective des citoyens dans la gouvernance locale. Autonomie locale et démocratie locale sont des facteurs essentiels du développement local.

Les municipalités sont les institutions les plus proches de la population. Elles sont quotidiennement face aux problèmes concrets et quotidiens des citoyens mais ne disposent pas d’allocations budgétaires suffisantes et à temps pour y apporter des solutions durables.

Le gouvernement parle de décentralisation mais dans la pratique il transfère aux communes la responsabilité de satisfaire les besoins des populations sans accorder les moyens nécessaires pour exercer cette responsabilité.

L’autonomie au niveau communal ne doit pas être confondue avec l’autonomie régionale. L’option de l’autonomie de la Kabylie n’est pas dans l’intérêt des citoyens de cette région pour des raisons politiques, économiques et sociales évidentes. Oui à la décentralisation des pouvoirs administratifs au niveau local dans le cadre de l’instauration d’un Etat de droit et d’une véritable démocratie politique avec tous ses attributs. La création d’un niveau de gestion régionale, avec une dimension économique, sociale et culturelle, ne peut être que l’aboutissement de la construction d’un Etat démocratique. Non à la "régionalisation" conçue pour ghétoïser une population, diviser le pays et contenir l’émergence d’une alternance démocratique qui gagne du terrain dans tout le pays.

Convaincu que seul un système de gouvernance basé sur des institutions démocratiques issues d’une expression libre souveraine de la population, est capable de garantir la paix et l’ordre social.

Le Front des Forces Socialistes revendique une loi sur la décentralisation effective qui doit se traduire par :

- un nouveau code communal qui accorde une autonomie administrative réelle et effective à la municipalité, avec une description détaillée des actes de gestion qui n’ont pas à dépendre du bon vouloir d’un "préfet-flic".

- une réforme du système des impôts, avec une fiscalité locale restituant à la municipalité une part plus élevée des impôts collectés, mettant oeuvre une péréquation plus équitable entre les communes riches et les communes pauvres et visant à réaliser une véritable autonomie financière des municipalités dans le pays. 

Les citoyens sont fondamentalement concernés par la démocratie dans leur vie quotidienne. La dimension de démocratie locale, ce qu’on appelle la "démocratie de proximité" contribue, par la participation à la gestion de la cité, à mieux satisfaire les besoins fondamentaux des populations concernées.

- La participation dans les instances communales et sa traduction dans le "budget participatif".

Il y a lieu d’insister sur les critères de transparence de gestion et de responsabilité devant les citoyens de la commune ("accountability"), que chaque assemblée communale doit s’engager à respecter. 

Pour être plus proche du citoyen, la mairie doit aller vers lui et ne pas l’attendre derrière un guichet. Dans le monde, des initiatives sont prises par les municipalités pour tenir périodiquement des séances de travail par les fonctionnaires municipaux dans les différents quartiers, y délivrer des pièces d’état civil, apporter une assistance sur place à ceux qui ne peuvent pas se déplacer et y recueillir des doléances. Cela s’appelle "la mairie dans la rue". 

- C’est dans l’esprit de la recherche des possibilités d’une participation effective des citoyens dans la gestion des affaires locales, que les élus réunis en conférence nationale de débat et d’évaluation, s’engagent à mettre en place un mécanisme consultatif

- (En annexe : Proposition de conseil consultatif adopté lors de la conférence nationale des élus)

- Les élus du FFS soutiennent que la gestion participative des affaires locales se fera avec le concours et le soutien du mouvement associatif local. Le Soutien aux association et leur participation dans l’élaboration du budget, dans le recensement des besoins et dans l’affectation des ressources disponibles est un gage de réussite et de vulgarisation de l’action des élus.

Les élus du FFS dénoncent le caractère sélectif et différencié de l’attribution des subventions qui privilégie les associations proches de l’administration au détriment des associations représentatives et actives sur le terrain. 

A) Accès des citoyens aux services sociaux de base

La population attend de leurs élus qu’ils apportent des solutions à ses problèmes quotidiens : alimentation en eau potable, assainissement et autres aménagements pour l’amélioration de la qualité de vie, travaux d’équipements dans les zones défavorisées, juste répartition des lots communaux à bâtir et des logements sociaux, accueil des citoyens et facilitation de la délivrance des documents d’état civil, aide sociale aux personnes démunies.

Une recommandation pour l’avenir : chaque commune gagnerait à faire un inventaire des services à améliorer et des besoins à satisfaire puis à dialoguer avec les citoyens sur les priorités à retenir et les moyens de les réaliser, en évitant de faire des promesses insensées ou de verser dans la démagogie.

B) Facilitation des investissements locaux par l’aménagement de zones d’implantation

La commune doit créer un environnement favorable à l’implantation d’activités économiques génératrices de recettes fiscales et d’emplois locaux. La création de zones d’activités économiques viabilisées permettant à des investisseurs locaux de disposer de terrains pour leurs investissements doit être une priorité dans le programme d’action municipal.

Dans les communes de bord de mer et les zones de montagne à vocation touristique, il faudra examiner de près ce qui pourra être fait pour attirer les touristes et faciliter leur séjour.

C) Aide aux personnes les plus vulnérables (handicapés, personnes âgées, personnes sans ressources en priorité : les femmes et les enfants)

Le budget municipal doit comporter une rubrique "fonds sociaux" pour porter secours aux personnes vulnérables vivant dans la pauvreté. Une aide administrative doit être apportée à ces personnes pour faire valoir leurs droits à l’assistance auprès des différentes institutions nationales concernées.

La coopération municipale, régional, national et international permet de partager des expériences de bonne gestion, d’exploiter les complémentarités existantes et de mobiliser l’assistance technique et financière disponible.

Les élus doivent s’engager résolument à promouvoir cette coopération pour partager leurs expériences de gestion et tirer profit de leurs complémentarités.

Les élus du Front des Forces Socialistes dénoncent la politique d’enfermement des élus municipaux par l’administration de tutelle en les empêchant de participer à des rencontres internationales ou d’établir des partenariats avec leurs homologues étrangers. 

L’atelier recommande aux élus de maîtriser :

1. Aspect de stratégie

2. Aspect d’ingénierie de la formation et du développement

3. Aspect du management et du développement territorial

A cet effet les membres de l’atelier ont eu à apporter des composantes au développement local selon les réalités vécues par l’élu sur le terrain, ou 19 points ont été soulevés :

· l’importance de la dimension du respect de l’environnement

· la mise en place de la justice sociale

· la rentabilité économique

· l’intercommunalité ou le partenariat intercommunal (la nécessité de coopération et d’association dans les menées des projets d’intérêt commun)

· Valorisation des initiatives collectives (APC et APW), et individuelles par la décoration honorifique et la promotion politique, avec une mention spéciale pour les élus minoritaires dans leurs assemblées.

· Confection de cahier de charge pour la réalisation des listes APC, APW et APN, selon la stratégie du parti

· Valorisation des ressources humaines du parti

· Chercher les mécanismes de synergie Collectivités locales – banques pour l’acquisition d’assiettes foncières communales, pour rendre la commune plus attractive à l’investissement.

· Expertise des bilans de gestion des mandats

· Formation et information des élus (formation en politique et en gestion, et la déontologie, …etc.)

· Surmonter le problème de la pluralité politique dans l’intérêt des affaires de la cité

· Archivage de l’information (bilan des mandats, congres, conférences, courriers, journaux, délibération d’assemblée, etc.…) en utilisant les nouvelles technologies

· Création d’un réseau d’élu (pour la concertation et les échanges d’information) en utilisant les TIC (Technologie d’Information et de Communication)

· Renforcer le travail de proximité (élu – citoyen)

· Faire une politique de l’emploi tenant compte des dimensions citées

· Importance des conseils consultatifs et de leurs composantes dans la contribution aux réflexions des affaires de la cité

· Mener des stratégies de développement local selon les fiches indicatives des ressources du territoire (potentialités économiques, hydriques, foncières, humaines, touristiques, etc.…)

· Etablir un fichier des compétences locales

· Dénoncer les entraves des pouvoirs publics au développement local (l’exaction des textes, abus de pouvoirs, incoordination des institutions, la mauvaise gestion des projet sectoriel, etc.….) en exerçant le lobbying avec le mouvement associatif et la société civile.

Démarche pour la satisfaction des besoins des citoyens

L’improvisation n’est pas tolérable dans la gestion municipale. La méthodologie pour établir un programme d’action et un budget doit obéir à des règles très strictes :

- recensement des besoins et définition des priorités ;

- formulation des projets, des programmes et des budgets (fonctionnement et équipement) pour répondre à ces besoins ;

- compte-rendu d’exécution de ces opérations.

Toutes ces actions doivent être menées avec la participation de la population à tous les stades de mise en oeuvre.

La démarche pour la satisfaction des besoins des citoyens suppose l’implication effective de ces derniers. Susciter l’intérêt à participer à la gestion des affaires de la commune est impératif.

Il est donc du devoir absolu de l’Assemblée Populaire Communal (éventuellement des candidats ou des militants) de mener une campagne de pédagogie et d’explication pour convaincre les citoyens que la gestion de leur commune, avec leur participation réelle, est centrée sur la satisfaction de leurs besoins prioritaires.

Les citoyens doivent comprendre, de leur coté que la commune est le lieu où ils ont la possibilités d’exercer le pouvoir à l’échelle locale.

Faire l’AUDIT de la mairie dès l’investiture du président d’APC peut constituer l’une des manières qui permettront de stimuler le citoyen à s’intéresser à la gestion de sa commune.

· La gestion d’une municipalité doit impérativement échapper à toute sorte d’improvisation et d’approximation.

· Il est nécessaire d’instaurer un cadre de concertation permanent pour l’élaboration des programmes d’actions à court, moyen et long termes.

· Cette démarche suppose la participation active des citoyens par le biais des comités de villages, du mouvement associatif représentatif et du conseil consultatif.

· Le conseil consultatif doit être une articulation de la politique de proximité et participation.

· L’élaboration des documents budgétaires ne constitue pas seulement un acte administratif mais elle reflète une démarche politique majeure.

· Sachant qu’en plus de l’endettement des communes, les crédits alloués dans le cadre des Projets Communaux de Développement sont nettement insuffisants par rapport aux besoins réels de la population. Par ailleurs les contraintes administratives et juridiques entravent lourdement l’action de l’APC.

· Mettre en exergue l’écart entre les besoins réels et les budgets alloués.

· Accorder un intérêt particulier aux besoins prioritaires de base à savoir : Réseau AEP, réseaux d’assainissement, électrification rurale, réseau routier, logement, centres de santé, transport local et scolaire, entretien des écoles primaires. 

· Faire l’effort nécessaire pour la création de la régie communale afin d’assurer l’entretien des infrastructures de proximités.

1) Interpeller les pouvoirs publics à coordonner leurs services pour éviter la diversité des centres de décisions et surmonter les entraves bureaucratiques et les interférences.

2) Des actions populaires pour faire pression sur les pouvoirs publics dans le but de les amener à prendre en considération les revendications des citoyens sont vivement recommandées.