Notre contrat politique : La transparence, la bonne gouvernance et la responsabilité - Front des Forces Socialistes

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11/11/2007
Notre contrat politique : La transparence, la bonne gouvernance et la responsabilité

Les Grandes Lignes du Programme Electoral que propose le FFS aux citoyennes et citoyens lors des élections locales APC & APW du 29 novembre 2007.

Notre contrat politique :

La transparence, la bonne gouvernance et la responsabilité

Pour que le FFS puisse répondre aux attentes des citoyens, le militant, dans le moindre recoin et dans ses moindres gestes doit être le porteur et le gardien des idéaux et des valeurs pour lesquels il milite.

Il ne peut les porter, les garder ou les exprimer qu’à travers le langage de vérité, l’esprit de lucidité et le travail de pédagogie dans son discours quotidien et l’exemplarité dans son comportement.

C’est par ce chemin que doit passer le militant élu du FFS dans l’institution pour réussir sa difficile mais noble mission.

Ce sont les principes de base qui doivent guider l’action des élus. Le programme qui suivra, décline les éléments que le FFS juge indispensable à la gestion de l’institution locale afin de lui rendre sa vocation principale : Institution au service du citoyen.

PROGRAMME ELECTORAL

Elections locales APC & APW du 29 novembre 2007

De l’autonomie locale

Le développement local exige une décentralisation des responsabilités et des moyens au profit des collectivités locales et une participation effective des citoyens dans la gouvernance locale. Autonomie locale et démocratie locale sont des facteurs essentiels du développement local.

Les municipalités sont les institutions les plus proches de la population. Elles sont quotidiennement face aux problèmes concrets et quotidiens des citoyens mais ne disposent pas d’allocations budgétaires suffisantes et à temps pour y apporter des solutions durables.

Le gouvernement parle de décentralisation mais dans la pratique il transfère aux communes la responsabilité de satisfaire les besoins des populations sans accorder les moyens nécessaires pour exercer cette responsabilité.

L’autonomie au niveau communal ne doit pas être confondue avec l’autonomie régionale. L’option de l’autonomie de la Kabylie n’est pas dans l’intérêt des citoyens de cette région pour des raisons politiques, économiques et sociales évidentes. Oui à la décentralisation des pouvoirs administratifs au niveau local dans le cadre de l’instauration d’un Etat de droit et d’une véritable démocratie politique avec tous ses attributs. La création d’un niveau de gestion régionale, avec une dimension économique, sociale et culturelle, ne peut être que l’aboutissement de la construction d’un Etat démocratique. Non à la "régionalisation" conçue pour ghétoïser une population, diviser le pays et contenir l’émergence d’une alternance démocratique qui gagne du terrain dans tout le pays.

Convaincu que seul un système de gouvernance basé sur des institutions démocratiques issues d’une expression libre souveraine de la population, est capable de garantir la paix et l’ordre social.

Le Front des Forces Socialistes revendique une loi sur la décentralisation effective qui doit se traduire par :

Un nouveau code communal qui accorde une autonomie administrative réelle et effective à la municipalité, avec une description détaillée des actes de gestion qui n’ont pas à dépendre du bon vouloir d’un "préfet-flic".

Une réforme du système des impôts, avec une fiscalité locale restituant à la municipalité une part plus élevée des impôts collectés, mettant oeuvre une péréquation plus équitable entre les communes riches et les communes pauvres et visant à réaliser une véritable autonomie financière des municipalités dans le pays.

De la démocratie locale

Les citoyens sont fondamentalement concernés par la démocratie dans leur vie quotidienne. La dimension de démocratie locale, ce qu’on appelle la "démocratie de proximité" contribue, par la participation à la gestion de la cité, à mieux satisfaire les besoins fondamentaux des populations concernées.

La participation dans les instances communales et sa traduction dans le "budget participatif".

Le Maire doit s’engager à associer les citoyens à la gestion de la commune. Cette participation ne doit pas se limiter à les faire assister à titre d’observateur aux débats du conseil communal. La population doit être consultée effectivement sur les décisions touchant ses conditions de vie. Cette consultation doit notamment trouver son expression lors de l’élaboration du budget communal fixant les affectations des dépenses de fonctionnement et d’investissement. La méthodologie du "budget participatif" exige la consultation village par village, quartier par quartier des populations organisées dans des comités ou des associations, la prise en compte des priorités exprimées par les citoyens et leur plein accord sur les arbitrages budgétaires arrêtés. Le conseil municipal doit rendre compte dans les mêmes conditions de l’état d’exécution des engagements pris.

Il y a lieu d’insister sur les critères de transparence de gestion et de responsabilité devant les citoyens de la commune ("accountability"), que chaque assemblée communale doit s’engager à respecter.

Pour être plus proche du citoyen, la mairie doit aller vers lui et ne pas l’attendre derrière un guichet. Dans le monde, des initiatives sont prises par les municipalités pour tenir périodiquement des séances de travail par les fonctionnaires municipaux dans les différents quartiers, y délivrer des pièces d’état civil, apporter une assistance sur place à ceux qui ne peuvent pas se déplacer et y recueillir des doléances. Cela s’appelle "la mairie dans la rue".

C’est dans l’esprit de la recherche des possibilités d’une participation effective des citoyens dans la gestion des affaires locales, que les élus du FFS s’engagent à mettre en place un mécanisme consultatif

Les élus du FFS soutiennent que la gestion participative des affaires locales se fera avec le concours et le soutien du mouvement associatif local. Le Soutien aux associations et leur participation dans l’élaboration du budget, dans le recensement des besoins et dans l’affectation des ressources disponibles est un gage de réussite et de vulgarisation de l’action des élus.

Les élus du FFS dénoncent le caractère sélectif et différencié de l’attribution des subventions qui privilégie les associations proches de l’administration au détriment des associations représentatives et actives sur le terrain.

1. Le développement local

A) Accès des citoyens aux services sociaux de base

La population attend de leurs élus qu’ils apportent des solutions à ses problèmes quotidiens : alimentation en eau potable, assainissement et autres aménagements pour l’amélioration de la qualité de vie, travaux d’équipements dans les zones défavorisées, juste répartition des lots communaux à bâtir et des logements sociaux, accueil des citoyens et facilitation de la délivrance des documents d’état civil, aide sociale aux personnes démunies.

Une recommandation pour l’avenir : chaque commune gagnerait à faire un inventaire des services à améliorer et des besoins à satisfaire puis à dialoguer avec les citoyens sur les priorités à retenir et les moyens de les réaliser, en évitant de faire des promesses insensées ou de verser dans la démagogie.

B) Facilitation des investissements locaux par l’aménagement de zones d’implantation

La commune doit créer un environnement favorable à l’implantation d’activités économiques génératrices de recettes fiscales et d’emplois locaux. La création de zones d’activités économiques viabilisées permettant à des investisseurs locaux de disposer de terrains pour leurs investissements doit être une priorité dans le programme d’action municipal.

Dans les communes de bord de mer et les zones de montagne à vocation touristique, il faudra examiner de près ce qui pourra être fait pour attirer les touristes et faciliter leur séjour.

C) Aide aux personnes les plus vulnérables (handicapés, personnes âgées, personnes sans ressources en priorité : les femmes et les enfants)

Le budget municipal doit comporter une rubrique "fonds sociaux" pour porter secours aux personnes vulnérables vivant dans la pauvreté. Une aide administrative doit être apportée à ces personnes pour faire valoir leurs droits à l’assistance auprès des différentes institutions nationales concernées.

2. La coopération municipale

La coopération municipale au niveau départemental, régional, national et international permet de partager des expériences de bonne gestion, d’exploiter les complémentarités existantes et de mobiliser l’assistance technique et financière disponible.

Les élus doivent s’engager résolument à promouvoir cette coopération pour partager leurs expériences de gestion et tirer profit de leurs complémentarités.

Les élus du Front des Forces Socialistes dénoncent la politique d’enfermement des élus municipaux par l’administration de tutelle en les empêchant de participer à des rencontres internationales ou d’établir des partenariats avec leurs homologues étrangers.

Pour la satisfaction des besoins des citoyens

L’improvisation n’est pas tolérable dans la gestion municipale. La méthodologie pour établir un programme d’action et un budget doit obéir à des règles très strictes :

·Recensement des besoins et définition des priorités ;

·Formulation des projets, des programmes et des budgets (fonctionnement et équipement) pour répondre à ces besoins ;

·Compte-rendu d’exécution de ces opérations.

Toutes ces actions doivent être menées avec la participation de la population à tous les stades de mise en œuvre. La démarche pour la satisfaction des besoins des citoyens suppose l’implication effective de ces derniers. Susciter l’intérêt à participer à la gestion des affaires de la commune est impératif. Il est donc du devoir absolu de l’Assemblée Populaire Communal (des candidats ou des militants) de mener une campagne de pédagogie et d’explication pour convaincre les citoyens que la gestion de leur commune, avec leur participation réelle, est centrée sur la satisfaction de leurs besoins prioritaires.

Les citoyens doivent comprendre, de leur coté que la commune est le lieu où ils ont la possibilité d’exercer le pouvoir à l’échelle locale.

Faire l’AUDIT de la mairie dès l’investiture du président d’APC peut constituer l’une des manières qui permettront de stimuler le citoyen à s’intéresser à la gestion de sa commune.

CONCLUSION :

Interpeller les pouvoirs publics à coordonner leurs services pour éviter la diversité des centres de décisions et surmonter les entraves bureaucratiques et les interférences. Des actions populaires pour faire pression sur les pouvoirs publics dans le but de les amener à prendre en considération les revendications des citoyens sont vivement recommandées.

REPERES POLITIQUES DE GESTION

Nous nous félicitons des réalisations enregistrées dans la majeure partie des communes pour la satisfaction des besoins des populations en dépit de l’insuffisance, et des retards de mise à disposition, des crédits alloués aux collectivités locales ainsi que des obstacles dressés par les différents échelons bureaucratiques de l’Administration centrale.

Nous avons enregistré une série de contraintes majeures tout au long de notre mandat, entravant le bon fonctionnement des services à la population, notamment :

Le faible degré d’autonomie administrative et financière des communes

La fiscalité locale insuffisante pour faire face aux besoins locaux

Une allocation budgétaire dont le montant ne couvre pas les besoins exprimés

Des procédures administratives très lourdes pour obtenir et débourser les fonds.

Des interférences constantes de l’administration dans la gestion des élus

Nous interpellons les autorités administratives au niveau des daïras, wilayas et des ministères concernés, pour réaliser :

Une décentralisation effective des responsabilités et des moyens correspondants consacrant dans la législation et dans la pratique le principe de subsidiarité.

Une réforme du code national de la fiscalité pour doter les communes d’une fiscalité locale adaptée aux besoins locaux

Une refonte du code de la commune et de la wilaya renforçant les attributions des élus locaux en matière d’orientation et de contrôle de la gestion locale et facilitant la constitution de communautés de communes pour une entraide mutuelle et des projets communs

Une ouverture des communes à la coopération internationale décentralisée permettant d’adhérer aux réseaux internationaux de collectivités locales et de concrétiser des partenariats avec leurs homologues étrangers pour bénéficier d’une assistance technique et financière.

Nous continuerons à œuvrer et nous engageons les futurs élus à :

- Renforcer la gouvernance démocratique locale en associant les citoyens à la gestion et en utilisant à cet effet tous les leviers : la concertation, la participation, le volontariat et le partenariat ;

- Rendre compte, périodiquement et dans la transparence, à la population de la gestion financière du fonctionnement et des projets de la commune,

- Donner la priorité des activités à l’accès de la population aux services sociaux de base ;

- Promouvoir et développer la coopération de commune à commune au niveau national (daïra, wilaya, pays) et international dans le cadre de coopération décentralisée.

- Adhhérer aux réseaux internationaux de collectivités locales reconnus par le système des Nations Unies comme Cités et Gouvernements Locaux Unis et l’Alliance Mondiale des Villes contre la Pauvreté afin de tirer profit des expériences de bonne gestion et de mobiliser de ressources pour nos projets sociaux.

Nous restons persuadés que l’ensemble, de ces dispositions seront sans effet sans une coordination politique et une cohérence de programme assuré par le Parti, au niveau des instances nationales et locales

CONGRES DU MILLÉNAIRE

Appel des congressistes aux forces de changement

A tous les citoyens

Vous avez été spoliés depuis l’indépendance de notre pays de votre droit à l’autodétermination conquis de haute lutte par la révolution du 1er novembre, le droit de décider de votre propre vie et des choix politiques qui vous concernent. Le libre choix démocratique des institutions, des politiques et des hommes qui doivent gouverner le pays a été nié puis détourné par des fraudes électorales systématiques qui vous ont conduit à boycotter massivement le dernier scrutin du 17 mai.

Votre avenir et celui de vos enfants n’est plus dans le système corrompu et corrupteur actuel qui vous empêche d’exercer vos droits politiques, économiques, sociaux et culturels, mais dans son rejet et dans la construction d’une alternative démocratique avec les forces politiques représentatives d’opposition et les forces sociales autonomes.

Rejoignez massivement ces forces, organisez vous dans vos quartiers, dans vos villages, dans vos entreprises et exigez pacifiquement vos droits. Ne répondez pas par la violence aux provocations des hommes de main du régime car cela justifierait leur répression.

Où que vous soyez, agissez pour l’avènement de la 2ème République.

Aux jeunes

Vous subissez les carences du système éducatif au point que des centaines de milliers parmi vous sont exclus de l’Ecole ou de l’Université, sans diplôme et sans possibilité de réinsertion par la formation. Vous êtes les premières victimes du chômage, la moitié d’entre vous y compris les diplômés se trouvent aujourd’hui sans emplois.

L’exil, la drogue, le suicide, la criminalité, l’émeute sont les réactions de beaucoup de jeunes à cette situation.

Il existe une autre voie pour sortir de ce cauchemar. Transformez en action politique cette haine du pouvoir responsable de tous vos maux. Adhérez aux forces politiques démocratiques d’opposition et aux mouvements sociaux autonomes pour mettre fin ce système qui vous marginalise et qui ne vous offre aucune perspective d’amélioration.

Soyez les artisans du changement de régime.

Aux femmes

Rejoignez les forces politiques et sociales autonomes pour défendre votre citoyenneté et combattre les statuts qui ne visent qu’à limiter vos droits. L’égalité en droits des hommes et des femmes relève du droit de la personne humaine. Réclamez vos droits politiques, économiques et sociaux. Exigez l’application des Objectifs du Millénaire pour le Développement adoptés par l’Assemblée Générale des Nations Unies, auxquels ont souscrit l’ensemble des gouvernements, qui éliminent les disparités entre les sexes à tous les niveaux et qui mettent l’accent sur la santé et l’éducation des femmes.

Aux paysans

Fer de lance du combat pour l’indépendance nationale, vous vous trouvez exclus des fruits de cette révolution malgré les engagements pris par le mouvement national. Vous n’arrivez plus à vivre de la terre de vos ancêtres ou de celle que vous cultivez dans le cadre des lots qui vous sont octroyés sans vous concéder le droit à la propriété. Vos récoltes, quand les conditions climatiques le permettent, n’arrivent pas à couvrir vos frais de gestion à cause des coûts prohibitifs des équipements et de leur entretien, des prix élevés des semences, des carburants et des produits chimiques de traitement.

L’absence de prix garantis à la production et l’importation de produits agricoles subventionnés ont détruit la production nationale notamment de céréales. Cette politique qui privilégie l’importation à la production nationale a désertifié la campagne et rendu le pays dépendant pour son alimentation de base des marchés internationaux.

Cette situation ne peut pas durer. Il faut que cela change. Vous devez redevenir l’avant- garde du combat, aux côtés des forces politiques et sociales autonomes, pour changer le régime et réaliser l’indépendance économique du pays avec la valorisation de l’agriculture et le soutien de l’Etat à tous les niveaux de production.

Aux travailleurs dans les entreprises

Rejoignez les syndicats autonomes qui se constituent dans tous les secteurs d’activité et qui sont mieux à même de défendre votre outil de production et vos droits de salariés.

Un algérien sur deux est au chômage. Organisez vous pour défendre votre emploi et améliorer vos conditions de travail. Exigez que votre pouvoir d’achat ne soit pas érodé. Dénoncez les inégalités sociales.

On veut vous faire croire que le libéralisme, à travers les privatisations et la libéralisation des échanges, va créer des richesses et développer l’emploi. Cette politique entreprise en Amérique latine dans les années 80 et 90 a échoué. Une renationalisation des secteurs stratégiques et un contrôle des échanges extérieurs sont de nouveau à l’ordre du jour dans tous les pays, y compris dans les pays développés qui prônent la liberté d’entreprise et d’échanges chez les autres et appliquent le protectionnisme chez eux.

Aux cadres gestionnaires

Soyez des artisans du changement de votre situation et de celle de votre pays.

Entrez en politique pour préserver votre entreprise de sa liquidation et cesser l’exploitation dont vous faites l’objet au quotidien sans reconnaissance de vos mérites.

Les tutelles sont toujours là. Un patron d’entreprise publique n’agit pas librement car il doit tenir compte de ceux qui l’ont nommé et de son environnement. En réalité, les cadres sont contraints de mobiliser leurs compétences techniques pour exécuter des décisions politiques.

Dans le passé, vous avez connu des purges dans les maquis. Par la suite, vous avez subi un double diktat : d’une part, à cause de l’article 120 qui assujettit toute promotion dans les fonctions supérieures de l’Etat à l’engagement au sein du parti unique et, d’autre part, à cause de l’article 421 du code de procédure pénale qui punit de prison les fautes de gestion.

Une parodie de justice a ainsi conduit des milliers de cadres à la prison au terme de procès où ils ont joué le rôle de bouc émissaire. Des centaines d’autres se sont exilés.

Votre engagement en politique vous permettra de doter l’entreprise d’une autonomie réelle et les cadres d’un statut qui les protège de l’arbitraire et les préserve de toute allégeance.

Aux journalistes

Beaucoup d’entre vous ont payé de leur vie ou de leur liberté

l’exercice de leur fonction. Face au pouvoir qui opprime et qui corrompt la liberté d’expression, nous exprimons notre solidarité et apportons notre soutien à votre profession.

Nous appelons en même temps tous ceux parmi vous qui œuvrent honnêtement dans la presse publique ou privée, à dénoncer les pressions et la censure exercées sur la profession, et à résister à la machine de propagande caractéristique de toutes les dictature visant à contrôler les idées, les pensées et les esprits en transformant les médias en fabrique du consentement, de l’acceptation et de la soumission.

L’autocensure qui est une forme de corruption intellectuelle ne devrait plus exister dans vos rangs. L’organisation de la solidarité au sein de la profession doit vous permettre de vous soustraire au chantage sécuritaire et financier exercé sur vos journaux à travers le contrôle de la publicité, de l’impression et des promotions ainsi qu’à toutes les formes d’influence de la ligne éditoriale.

Donnez de la visibilité par vos écrits aux porteurs de l’espérance démocratique et acteurs du changement de régime.

Vive l’Algérie libre et démocratique

Alger le 7 septembre 07

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16/03/2008
Ghardaϊa ville morte : forte mobilisation à l’occasion du procès de FEKHAR Hammoudi.

Karim TABBOU à conduit la délégation du FFS qui a assisté au procès. Il a animé deux rassemblements de soutien ert de solidarité avec les accusés et les grèvistes.

Lire le communiqué de l’Union des Commerçants sur le lien suivant : http://ffs-dz.com/article523,523.html

Ci-joint, quelques photos du rassemblement.

- lire -

03/01/2008
Le troisième mandat ou le mandat… habituel ?

Analyse de Monsieur Abdelhamid MEHRI envoyée à la presse le 02 janvier 2008 et publiée dans plusieurs quotidiens le jeudi 03 janvier 2008.

" Ma conviction est que la prolongation du mandat du Président sans changement radical du système de pouvoir conduit le pays, au minimum, à une impuissance plus marquée à résoudre ses problèmes et à faire face aux grands défis qui l’attendent à l’intérieur et à l’extérieur. De même que l’intronisation d’un nouveau président, quelles que soient ses qualités, sans changement radical du système, conduira aux mêmes résultats."

Lire le texte integral en Arabe sur le lien suivant : http://www.ffs-dz.com/article504,504.html

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30/11/2007
APPEL : " France-Algérie : Dépasser le contentieux historique"

From Algéria-Watch

http://algeria-watch.de/fr/article/pol/conf_manif/petition_depasser_contentieux.htm

L’appel ci-publié intitulé « France-Algérie : dépasser le contentieux historique » a été rédigé à l’initiative d’historiens français et algériens. Il a été signé par les personnalités qui avaient lancé le 31 octobre 2000 l’Appel des douze pour la reconnaissance par la France de la torture pratiquée durant la guerre d’Algérie. (...)

Au-delà de la critique des politiques mémorielles et des histoires officielles – aussi bien en France qu’en Algérie –, ce texte est une adresse « aux plus hautes autorités de la République française » pour « faire advenir une ère d’échanges et d’amitié entre les deux pays, et au-delà, entre la France et les pays indépendants issus de son ancien empire colonial ».

Il circule en Algérie comme France et a recueilli au 30 novembre 2007 les 165 signatures qui figurent ci-dessous, à la suite de l’appel. (Extrait du communiqué des initiateurs)

Pour signer : http://www.ldh-toulon.org/

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14/09/2007
Déclaration de Hocine AIT AHMED, abdelhamid MEHRI et Mouloud HAMROUCHE
Déclaration rendue publique le vendredi 14 septembre 2007

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13/07/2007
Rapports de synthèse des travaux de la conférence nationale des élus locaux du FFS

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